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Mentions légales

Article 1 – PRÉAMBULE

La Fromagerie Gérard a ouvert le Site Internet fromageriegerard.com (ci-après le Site) dans le but de présenter la fromagerie et ses activités. L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Article 2 – CONTACT

Fromagerie Gérard
2 Place du General Leclerc
88530 Le Tholy

Article 3 – DESCRIPTION DU SITE

Ce Site est accessible à l’adresse URL suivante: www.fromageriegerard.com (ci-après le « Site »). L’éditeur du Site est la société B.G. au capital de 5. 175. 000 euros, immatriculée au RCS de Chaumont sous le n° 331 339 275, dont le siège social est situé CS012, 52150 ILLOUD. Le Directeur de la publication est Marc Braun, Directeur de la Fromagerie Gérard.
Ce site est hébergé par la société : LINKBYNET
Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 422.732,40 €
R.C.S. Bobigny : 430 359 927
Siège social :
5-9 Rue, de l’Industrie
93200 Saint-Denis
France
Numéro de téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00

Article 4 – LIENS HYPERTEXTE

La mise en place de lien hypertexte en direction de ce Site par tout utilisateur ou visiteur du Site est subordonnée à l’autorisation expresse préalable de le Fromagerie Gérard.

Article 5 – DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

Article 6 – DIVERS

La Fromagerie Gérard. est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

Article 7 – CONCEPTION DU SITE

Société SARL IROKKOI située au 740ter chemin de Saint Julien – 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS

Article 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Editeur rappelle aux Internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …). L’Internaute admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Internautes, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.

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L’Editeur propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services. Lorsque vous naviguez/vous connectez au Site :
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